Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) - Article

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Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un des instruments de gouvernance de la zone euro. [...] Adopté en 1997, le PSC comprend deux dispositifs : [...]

  • la surveillance multilatérale (volet préventif) : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme, dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide [...] d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire,
  • le volet correctif, plus dissuasif : la procédure des déficits excessifs (PDE) est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles.[...] Si l’État ne met pas fin à la situation de déficit excessif dans les délais impartis, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la Banque centrale européenne (BCE), qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.

En raison de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Commission européenne a activé la clause de sauvegarde. Dès lors, le PSC a été suspendu en mars 2020, afin de permettre aux États de faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Cette clause s’applique jusqu’au 1er janvier 2024.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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